Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce comité assume les attributions économiques (la représentation de l’intérêt des salariés notamment par le biais des consultations), il porter à la connaissance de l’employeur toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail et gère les sociales et culturelles (toute action non obligatoire de nature à améliorer le bien-être des salariés. Ces actions sont financées sur un budget spécifiquement alloué). Le CSE comporte une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) en lieu et place (sauf pour les sites SEVESO) du CHSCT.
Le CSE est présidé par l’employeur (ou son représentant), il se réunit périodiquement et est consulté sur tous les sujets concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés
Pour une meilleure information sur ces sujets, la CFE-CGC, à tous les niveaux de son organisation, met à disposition de ses adhérents, élus du personnel, des formations leur permettant d’assurer au mieux leur mission. Pour les connaître, nous vous invitons à consulter les informations figurant sur les sites du syndicat et de la fédération.